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Conseil UE des Ministres des Transports

Thèmes routiers au Conseil

Conseil des ministres européens des Transports le 5 juin 2014

Dans le domaine purement routier, les Ministres ont adopté un accord politique sur les nouvelles règles des poids et dimensions des poids lourds et des autocars, destinés à améliorer l’aérodynamisme des véhicules, leur efficacité énergétique et la sécurité routière.

Cet accord politique confirme la possibilité d’ajouter un becquet à l’arrière des camions pour améliorer leur consommation de carburant et donc réduire leurs émissions toxiques et de CO2. L’accord consent également à une augmentation du poids des autocars d’1,5 tonnes afin qu’ils intègrent les améliorations environnementales actuelles et des systèmes basés sur les carburants de substitution sans compromettre leur capacité d’accueil. De même, le poids maximal de certains camions utilisant des systèmes alternatifs de propulsion de carburant sera augmenté d’une tonne.

L’accord du Conseil laisse notamment intacte la position actuelle sur le système modulaire européen (EMS) ou éco-combis qui, suite à une interprétation juridique de la Commission européenne, autorise la poursuite des essais d’éco-combis dans les Etats membres qui le souhaitent et leur utilisation transfrontalière entre deux Etats membres consentants.

Le texte du Conseil servira de base à la reprise de négociations constructives avec le nouveau Parlement européen.

En marge du Conseil du 5 juin Frédéric Cuvillier à soumis à la signature de ses homologues européens, une déclaration concernant l’harmonisation sociale européenne. Les signataires s’engagent aux côtés de la France à renforcer l’efficacité de la régulation du transport routier pour une convergence sociale et pour la garantie d’une concurrence saine et loyale dans le secteur. Message fort à  l’adresse de la Commission et du Parlement.

Cette déclaration paraphée par onze ministres fait suite à la conférence européenne organisée à Paris à l’initiative de la France en avril dernier.

Par ailleurs le 8 mai, lors d’un conseil informel des ministres des transports à Athènes, un débat s’est engagé sur l’ouverture du marché européen des transports qui est à l’origine d’une  concurrence exacerbée , non encadrée par un processus d’harmonisation sociale parallèle touchant l’emploi et les conditions de travail .

Les ministres ont convenu que le respect de la réglementation sociale des conducteurs et son contrôle devaient être assurés dans toute l’Europe par des mécanismes renforcés de contrôle entre Etats membres. Il s’agirait de rapports sur l’application de la directive détachement et d’une coopération plus étroite entre les Etats membres et  la création d’un registre européen des entreprises de transport « black listées » par qu’elles ont été reconnues coupables de pratiques illégales et déloyales

 

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