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Eco taxe et droits des passagers.

Le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports a été adopté le 17 avril.

 La commission mixte paritaire  rassemblant des députés et des sénateurs est parvenu à un accord

Le parlement a donc validé le principe de la répercussion forfaire de la taxe poids lourds sur le client, l’utilisation de taux régionaux et intra régionaux, la modulation pour trois régions périphériques (-50% pour la Bretagne, -30% pour l'Aquitaine et Midi-Pyrénées) ; l'exonération de la taxe pour "les véhicules à citerne de collecte de lait dans les fermes".

La transcription dans le droit français du Règlement UE 181/2011  portant sur le droit des passagers en transport par autobus et autocar et ses possibilités de dérogations et de report on été adoptées.

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