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Eco Taxe Poids lourds

1er juillet 2013, date d'entrée en vigueur de cette nouvelle taxe dite " écologique" applicable à tous les poids lourds circulant en France.

Eco Taxe Poids lourds

1er juillet 2013, date d'entrée en vigueur de cette nouvelle taxe dite " écologique" applicable à tous les poids lourds circulant en France.

La polémique sur les modalités de la répercussion de cette taxe aux bénéficiaires de la prestation de transport enfle.

Les procédures présentées aux organisations professionnelles lors de la dernière réunion du groupe de travail pour envoi et examen du Conseil d'Etat, ont donné lieu à de vives réactions des professionnels.

Les modifications apportées au cas du transport de lots partiels, ne sont pas adaptées et sont rejetées par l'ensemble de la profession.

Le décret portant sur cette répercussion a été publié au JO le 6 mai.

Le groupe de travail composé des organisations professionnelles : AFTRI, OTRE, TLF et FNTR, des représentants des chargeurs : AUTF , du CNR, des services de l’Administration des douanes et des Transports en particulier la mission tarification, s’est réunis pendant plus d’un an autour de Claude Abraham.

La DGITM a repris le flambeau, dans la même configuration de travail afin d’élaborer un projet de décret et de missionner le CNR pour tester auprès d’un panel d’entreprises, la matrice de calcul du Ministère.

Ce projet de décret posait le principe de la majoration du prix du transport du montant de l’écotaxe et  précisait trois hypothèses de modalités de majoration en fonction du type de prestation. :

-           Répercussion réelle au chargeur de l’intégralité de l’écotaxe payée par le transporteur,

-          Répercussion simplifiée, elle s’applique pour les opérations de transport organisée en réseau, type messagerie, facturée sur la base d’un tarif préétabli. La répercussion est forfaitaire et s’appuie alors sur un barème définit par le ministère des transports qui prend en compte le poids, les lieux de chargement et de déchargement. Le tout étant précisé par arrêté

-          Pour les autres cas, le prix de transport est majoré de plein droit d’un pourcentage forfaitaire en application d’un barème établi à partir d’une matrice.

Le Comité National Routier a testé cette matrice auprès d’entreprises. Cette  simulation a révélé des  écarts variables en en faveur ou aux dépens des entreprises de transport ou des chargeurs. Le ministère avait  donc prévu de compléter la méthode du CNR par une option permettant de mieux prendre en compte les spécificités des entreprises, dans le cas des lots partiels.

Ainsi donc, à côté des modalités de répercussion pour lots complets et activités de messagerie, la DGITM propose aux entreprises une option pour les lots partiels :

-          La mise en œuvre d’un pourcentage de répercussion issu de la matrice nationale qui présente une simplicité d’utilisation mais certains écarts entre le montant acquitté/répercuté

-          Ou la mise en œuvre d’un pourcentage de répercussion issu des données de l’entreprise, calculé a postériori.

C’est cette dernière option que la profession ne peut accepter, car aucune certitude de répercussion n’est garantit pour les entreprises qui vont se trouver aux prises de leur client.

C'est pourtant celle là que le conseil d'Etat  a validé. L'entreprise calculera cette répercussion.

Voir notre circulaire n°5040 du 7.5.12

Un nouveau groupe de travail , auquel participe l'AFTRI a été constitué. Il a en charge d'établir un guide méthologique des modalités de répercussion de l'éco-taxe.

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