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RUSSIE : le régime TIR en ligne de mire !

Transport sous TIR vers la Russie

A la mi-juillet, sans aucune concertation préalable avec les autres parties contractantes à la Convention TIR,  les autorités douanières russes ont décidé unilatéralement que les garanties octroyées dans le cadre du système TIR,  ne seraient plus acceptées à partir du 14 août 2013.

 Les réactions ont été vives  car cette disposition est en contradiction  avec plusieurs articles de la Convention TIR. Au niveau international, de nombreuses actions ont été menées auprès  du Service Fédéral des Douanes Russes.  Parmi ces interventions, il faut souligner celles   de    Monsieur SEMETA le  Commissaire européen chargé de la fiscalité, du Secrétaire exécutif de la CEE-ONU et  de Monsieur DE PRETTO  Secrétaire général de  l’IRU à Genève.  La quasi-totalité des Etats européens dont  la France ont alerté la Commission Européenne sur ce dossier. Après de longues discussions entre  l’IRU et  les douanes russes, celles-ci  ont accepté un report de cette décision au 14 septembre prochain sans pour autant infléchir leur position !

 Concrètement, quel est l’impact pour un transport français à destination de la Russie ?

Aujourd’hui, une garantie intrinsèque de 60.000 Euros est attachée  à chaque  carnet  TIR émis.

Si la mise en place de cette mesure devenait  effective le 14 septembre prochain,  pour un carnet TIR utilisé  pour un transport à destination de la Fédération  de Russie, la souscription d'une  garantie nationale supplémentaire deviendrait obligatoire.

 A l’heure actuelle une seule compagnie d’assurance russe  peut  fournir ce type de garantie nationale et son coût est de l’ordre de 1.000 € par voyage.

La souscription se ferait donc à l’entrée sur le territoire russe et ne manquerait pas de créer des immobilisations  de poids lourds en  frontière.

Autre conséquence et non des moindres,  ces coûts supplémentaires auront un impact majeur sur la compétitivité des transporteurs européens sur ce marché.

 Pour la France, l’AFTRI est l’organisme gestionnaire du régime TIR et  en accord avec les douanes françaises et l’IRU, elle délivre  les carnets TIR aux opérateurs français au titre  d’association garante du régime TIR.

 

Des actions nécessaires

Si cette décision des autorités douanières russes entrait en vigueur, cela conduirait à une désorganisation du commerce extérieur à destination ou en provenance de la Russie. On peut donc  s’attendre à  des conséquences économiques graves pour le transport routier  des autres pays parties contractantes à la Convention TIR et notamment pour le transport routier français à destination de la Russie.

 Le transport routier est un vecteur du commerce extérieur avec les partenaires commerciaux de la France. L’AFTRI demande  instamment la poursuite d’actions coordonnées visant à obtenir  le retrait de cette décision.

 Afin de préserver la compétitivité de nos entreprises à l’international, l’AFTRI réitère sa demande d’actions auprès des différents Ministres concernés, le Ministre du Budget,  la Ministre du Commerce Extérieur  et  le Ministre des Transports,

 Communiqué du 23 août 2013

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