L'expertise au service de votre développement international
Français English

RUSSIE : TIR - la Commision Européenne propose une suspension du Tir entre le territoire de l'UE et la Russie

La Commission Européenne met à l'ordre du jour d'une réunion du 22-23 septembre, du Trade contact group - DG TAXUD, la possible suspension du TIR entre le territoire de l'UE et la Russie.

Cette décision  fait suite à une succession d'évènements survenus depuis juillet 2013. A l'origine, sans concertation préalable avec les pays parties contractantes à la Convention TIR, les Douanes Fédérales Russes avaient décidé unilatéralement que les garanties octroyées dans le cadre du système TIR, n'étaient plus acceptées.

L'administration douanière Russe avait  mis en place la souscription de garanties nationales obligatoires à l'entrée en Russie.

A notre connaissance les opérateurs français entrant dans l'Union douanière par le Belarus n'ont pas eu de difficultés majeures.

Dans l'intervalle de nombreuses actions ont été menées tant par la Commission Européenne, les organes TIR des Nations-Unies et par l'Union internationale des transports routiers dans l'objectif d'aboutir au respect de la Convention TIR par l'ensemble des parties contractantes.

L'AFTRI, association nationale garante du régime TIR rappelle tout l'intérêt  de mettre à la disposition des acteurs du commerce international, des instruments de facilitation efficaces et sûrs tel que le régime TIR.

AFTRI - 23/09/2014

Navigation

Focus

Ne rendons pas leur métier mortel
en savoir plus

Nos partenaires

Adhérents connectez-vous