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RUSSIE : TIR toujours : dernières informations

L’IRU nous informe de la décision des services des douanes russes de proroger jusqu’au 30 novembre 2014, la validité de l’accord de garantie TIR conclu avec l’association russe.

 

L’IRU ne dispose pas de détails plus précis à cette heure. Des difficultés peuvent donc encore survenir en frontière, dans les jours à venir.

 

Dès réception, l’AFTRI communiquera les éléments d’informations complémentaires sur ce sujet.

 

Cette notification fait suite à une réunion gouvernementale de haut niveau qui a eu lieu en Russie la semaine dernière, où les fonctionnaires du ministère des Transports, le Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie (FCS RF) et d'autres autorités russes compétentes, sous la présidence du Premier vice-Premier ministre, M. Chouvalov, a cherché une solution à la situation TIR actuelle en Russie, notamment concernant la prolongation de la validité de l'accord de garantie TIR - à échéance le 1er Juillet 2014, ainsi que par rapport à la réintégration du système TIR sur territoire russe , en conformité avec la dernière décision de la Cour suprême d'arbitrage de Russie en date du 26 mai 2014.

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