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TICPE, la profession ne désarme pas

Après les actions menées en région auprès des préfets par les professionnels de l’OTRE et de l’Union TLF conjuguées aux recours gracieux des deux organisations déposés auprès du ministère délégué aux Budget, les chefs d’entreprises ne renoncent pas . Ils ont la semaine dernière à leur tour, adressé individuellement des recours gracieux auprès du Ministre, répondant ainsi à l’appel lancé l’OTRE, TLF et relayé par l’AFTRI.

L’OTRE a franchi une nouvelle étape en déposant un recours pour excès de pouvoir devant le conseil d’Etat, contre la circulaire réduisant, rétroactivement, le taux de remboursement de la TICPE applicable au 2ème semestre 2012, le ramenant le taux forfaitaire pondéré de 4.75€ à 2.97€.voir les circulaires AFTRI n°5156-5169-5179.

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