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TICPE, remboursement partiel, on est loin du compte

Le Ministère des Finances a modifié rétroactivement , à la baisse, les taux de remboursement partiel de la TICPE pour le 2ème semestre 2012.

Ce revirement des Finances grève de façon importante la trésorerie des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs.

Certaines ont déjà adresser leur dossier à leur direction régionale des douanes.

Comment rectifier cette demande?

L'AFTRI s'est rapprochée de la Direction Générale des Douanes, afin qu'on lui communique la procèdure à suivre pour ne pas voir les dossiers rejetés.

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