Formation continue

PROGRAMME

9H30 – Accueil café

9h50 – 11h05 – SESSION 1

• Règles relatives au temps de conduite et de repos applicables aux véhicules utilitaires légers
• Historique et objectif de la réglementation – 5 min
• Véhicules utilitaires légers concernés / non concernés (561 art. 2, 3 et 13) – 10 min
• Temps de conduite, temps de repos et pauses (articles 6, 7, 8 et 9 du règlement 561) – 30 min
• Trajets aller-retour, ferry/train, force majeure (articles 9 et 12 du règlement 561) – 15 min
• Directive sur le temps de travail (ce point est délicat, car les conducteurs de VUL peuvent être soumis un jour à la directive normale sur le temps de travail et le lendemain à la directive mobile sur le temps de travail – 15 min
• Session de questions-réponses

11 h 15 – 12 h 30 – SESSION 2 - (Intervenant en cours)

• Installation et utilisation du tachygraphe intelligent
• Installation d'un tachygraphe dans un véhicule utilitaire léger (20 min)
• Utilisation d'un tachygraphe (20 min)
• Téléchargement du tachygraphe et de la carte conducteur, analyse et surveillance des données du tachygraphe (20 min)
• Session de questions-réponses

12h30 – 14h00 – Déjeuner convivial

14h00 – 15h15 – SESSION 3

• Comprendre et respecter les règles relatives au détachement des conducteurs 
• Déterminer si l'opération de transport est soumise à l'affichage conformément à la Lex specialis, selon les questions-réponses et les scénarios de la CE (20 min)
• Obligation d'enregistrer l'affichage dans l'IMI (10 min)
• Enregistrer l'entreprise sur la plateforme IMI et créer une déclaration d'affichage (15 min)
• Obligation de présenter les documents lors d'un contrôle routier (5 min)
• Obligation d'envoyer les documents via l'IMI (5 min)
• Calcul de la rémunération (20 min)
• Présentation par la CE des nouvelles fonctionnalités disponibles sur le portail IMI-RTPD (par Pierri Vercheval – service informatique de la CE)
• Session de questions-réponses

15h30 – 16h45 – SESSION 4 :

• Comprendre et respecter les règles du cabotage
• Types d'opérations de transport routier de marchandises dans l'UE (5 minutes)
• Comprendre le cabotage (15 minutes)
• Comment planifier une opération de cabotage (5 minutes)
• Contrôles routiers – à quoi s'attendre ? (10 minutes)
• Exemples (10-15 minutes)
• Session de questions-réponses
• Conclusion

Numéro d’agrément préfectoral en cours - attestation de formation fournie a posteriori