Représentation des conducteurs détachés en France
Le 2 février 2022, la directive européenne 1057/2020 est entrée en vigueur, restreignant l'application de la "loi Macron" en France. Cependant, dans plusieurs cas, l'obligation de nommer un représentant français est toujours en vigueur.
Qui a besoin d'un représentant ?
Les conducteurs dont l'entreprise est établie dans un pays tiers, les conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL) ou de véhicules de moins de 9 places, les conducteurs détachés par une agence d'intérim, et les conducteurs détachés dans un établissement de la même entreprise ou d'une entreprise du même groupe.
Quel sont nos services ?
Conformément à la réglementation, nous collectons et vérifions les documents requis et les conservons pendant 18 mois après la fin de la période de détachement. Nous servons également d'intermédiaire avec les autorités de contrôle françaises et vous informons en cas de contrôle.
Un interlocuteur privilégié vous assite et vous alerte sur la réglementation française en la matière.
Pour plus d'informations, contactez notre boutique à aftri.services@aftri.com