Cette journée organisée autour du thème « Conduire l'UE : Quelles futures étapes ? » a parcouru les 50 dernières années passées à collaborer avec l'UE à partir de témoignages d’entreprises et exploré les opportunités et les défis actuels en matière de mobilité et de logistique, notamment la décarbonation et la numérisation, ainsi que l'avenir, sur le long terme, du transport routier.
Dans son discours d'ouverture, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, y a déclaré « L'industrie des transports joue un rôle crucial dans ce qui est actuellement le plus grand et le plus important défi : la mission de notre génération de lutter contre le changement climatique ».
Retrouvez l'événement en vidéo:
]]>Pourquoi utiliser le TIR ?
Rentabilité : les envois multiples sont couverts par une garantie unique.
Déclaration de transit unique : le carnet TIR est la déclaration en douane, vous n'avez donc pas besoin d'une déclaration de transit distincte pour chaque envoi.
Sécuritaire : le fret est scellé à tout moment, ce qui réduit les risques de dommages et de fraude.
Garantie unique : avec une couverture jusqu'à 100 000 euros et sans avoir à acheter une garantie supplémentaire auprès d'autres entités.
Facilité d'utilisation : effectuer les formalités directement auprès des douanes, sans avoir besoin d'une tierce partie.
Pré déclaration de transit numérique simplifiée : vous pouvez facilement le faire vous-même sans devoir faire appel à un courtier et vous n'avez besoin que d'une déclaration de transit pour l'UE, et non pour le Royaume-Uni.
Pour plus d'informations sur le régime TIR ou demander un agrément, contactez-nous à: aftri@aftri.com
Infographie sur le fonctionnement du TIR dans le cadre du Brexit disponible ici.
Retrouvez notre dossier sur le Brexit en cliquant sur l'image ci-dessous.
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Le Royaume-Uni a mis en ligne un guide à l'attention des transporteurs et des chauffeurs routiers (disponible en français): Guidance for hauliers.
A compter du 1er janvier 2022, les formalités douanières seront rétablie à la frontière britannique et le Goods vehicle movement service (GVMS) sera obligatoire pour tous les flux RORO.
Dès le 1er juillet 2022, une déclaration sommaire d'entrée à l'importation au Royaume-Uni (ENS) devra être inséreé dans le processus du GVMS.
La circulaire 7367 détaille ces nouvelles formalités du « Border operating Model »
[Espace adhérent: 7367 M - Brexit/Douanes - Les formalités au 1er janvier 2022 (Import UK)]
[Espace adhérent: 7291 M - Brexit - Nouveaux calendrier des contrôles douaniers (Import UK)]
- Exigence de contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) supplémentaires sur les importations de l'UE actuellement à destination, qui seront transféré au poste de contrôle frontalier (BCP).
- Une exigence de déclaration de sûreté et de sécurité sur les importations de l'UE.
- Une exigence de certification sanitaire et de contrôles SPS supplémentaires pour les importations de l'UE.
- Interdictions et restrictions sur l'importation de viandes réfrigérées en provenance de l'UE.
Les modalité d'accès à chaque infrastructure sont consultables ici.
[Espace adhérent: 6904 M - France: Brexit, franchir la frontière marchandises soumises à contrôles]
Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à la procédure concernant les chauffeurs:
[Espace adhérent: 6899 M - France: Brexit , transporteurs-conducteurs comment franchir la frontière]
Infographie du port de Calais: Passage par le port de Calais pour les remorques non-accompagnées (sens RU - France)
Le TIR offre une solution sécurisée pour vos transport entre le UK et l'UE, retrouvez notre article à ce sujet en cliquant sur l'image ci-dessous:
[Espace adhérent: 7318 M - UK/EU - Douanes: Déclarations EXS et TIR]
Pour faciliter le passage entre l'Union Européenne (UE) et le Royaume-Unis (RU), à l'import et à l'export, les Douanes françaises ont mis en place un système appelé "Frontière Intelligente":
Retrouvez ci-dessous les infographies diffusées par les douanes, détaillant un peu plus la Frontière Intelligente:
- Une frontière intelligente pour des conducteurs avertis
- Je me prépare au mieux pour passer la frontière
Pour plus d'informations sur les dispositifs mis en place, les Hauts-de-France ont créé un site dédié au Brexit: brexit.hautsdefrance.fr
[Espace adhérent: 6899 M - France: Brexit , transporteurs-conducteurs comment franchir la frontière]
Infographie du port de Calais: Passage par le port de Calais pour les remorques non-accompagnées (sens France-RU)
Depuis le 1er octobre 2021 : passeport seulement. La durée de validité restante doit être de minimum 6 mois.
Certains ressortissants UE, EEE et Suisses protégés par les accords de retraits (travailleurs frontaliers) pourront utiliser leur CNI jusqu’au 31 décembre 2025 au moins.
[Espace adhérents:] Titre de séjour: 6876 - France: Brexit, conducteur britannique et titre de séjour
Transports occasionnels: le UK a rejoint l’accord Interbus qui s'appliquera au 1er janvier 2021.
Lignes régulières par autocar: Elles ne sont pas couvertes par l’accord Interbus. Un protocole additionnel à l’accord qui intégrerait ces services à l’accord est en cours de signatures, mais il ne sera pas prêt pour le 1er janvier 2021.
S’il n’y a pas d’accord, la Commission a prévu dans son règlement sur le maintien de la connectivité des transports entre l’UE et le UK des dispositions permettant la poursuite de ces opérations.
Dossier Brexit Douane: Le Brexit c'est le 1er janvier 2021, soyez-prêts!
Région Hauts-de-France: brexit.hautsdefrance.fr
- Douane :
0811 204 444 (Service 0,06 €/min. + prix appel)
brexit@douane.finances.gouv.fr
Retrouvez ci-dessous les circulaires disponibles pour le transport de marchandises et de voyageurs à ce sujet dans notre espace adhérents.
7367 - UK-UE: Brexit-Douanes - Les formalités au 1er janvier 2022 (Marchandises)
7318 M - UK/EU - Douanes: Déclarations EXS et TIR (Marchandises)
7311 - UK: Brexit - Accès au marché - Modifications pour les européens (Marchandises)
7291 - UK: Brexit - Nouveau calendrier des contrôles douaniers (Marchandises)
6996 - UK: Brexit - Accord UE/UK - Clarifications (Marchandises et Voyageurs)
6954 - UK-UE: Brexit - Douanes et transit commun (Marchandises)
6939 - UK-UE: Brexit - Transports routiers dans l'accord de libre échange (Marchandises et Voyageurs)
6921 - GB : Brexit - Guide du gouvernement britannique pour les transporteurs et les chauffeurs (Marchandises)
6918 - UE-UK: Le régime TIR opérationnel (Marchandises)
6904 - France: Brexit, franchir la frontière marchandises soumises à contrôles (Marchandises)
6899 - France: Brexit , transporteurs-conducteurs comment franchir la frontière (Marchandises)
6876 - France: Brexit, conducteur britannique et titre de séjour (Marchandises et Voyageurs)
6836 - UK: Brexit: franchir la frontière UK-UE (Marchandises)
6767 - UE-UK: Brexit: préparation pour 2021 (Marchandises et Voyageurs)
7691 - UK: Report des contrôles sanitaires et phytosanitaires prévus au 1er juillet 2022. (Marchandises)
]]>En application du décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020, au 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds de transport de personnes et de marchandises devront apposer sur leur carrosserie un dispositif de signalisation des angles morts.
Pour les envois en dehors de la France, merci de commander par email à: aftri.services@aftri.com
Une notice technique précisant comment apposer la signalisation est fournie avec.
Cette obligation s'applique aux véhicules français et étrangers ne possédant pas déjà de signalisation similaire d'un autre pays membre de l'UE.
Une tolérance de 12 mois, à compter de la publication de l’arrêté attendu, est prévue pour les véhicules déjà équipés, même si ce dispositif n'est pas strictement conforme au modèle.
Le non-respect de cette obligation est sanctionné d'une amende de 135€.
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According to the decree n°2020-1396 of the 17th november 2020, on the 1st january 2020, all goods and persons vehicles with a maximum permitted weight exceeding 3.5 tons will have to place a blind spots warning sign on their coachwork.
For shipments out of France, please order by email at: aftri.services@aftri.com
Instructions on how to place the signs will be delivered with the signage.
This applies to all French and foreign vehicles not already in possession of similar signs from another EU member state.
A 12 months tolerance period is allowed to vehicles already equiped with a bling spot warning signage not totally conform to the French legislation.
Drivers who fail to comply to this obligation will be fined 135€.
]]>A partir de 2023, des restrictions de circulation encadrées par l'Etat (pour les véhicules Crit'Air 5, 4 et 3) seront instaurées dans ces ZFE-m.
En parallèle, des mesures plus strictes pourront être fixées par les collectivités territoriales en fonction des spécificités locales.
D'ici à 2025, dans le cadre de la loi Convention Citoyenne pour le Climat, ce dispositif sera étendu à 35 nouvelles métropoles.
Nos adhérents seront informés du détails de ces mesures environnementales lorsqu'elles seront mises en place.
Toutes nos circulaires concernant les LEZ en France et en Europe sont disponibles dans l'espace adhérents.
]]>Communiqué de Presse du Ministère des Transports :
]]>Sans un accord de libre-échange, les opérateurs européens et britanniques seraient confrontés à un patchwork d'arrangements nationaux fragmentés, avec des coûts plus élevés, des temps de parcours plus lents et une perturbation potentielle des approvisionnements pour tous les clients.
Lettre ouverte à Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE et au négociateur en chef du Royaume-Uni, David Frost, et au Premier Ministre Boris Johnson.
25 septembre 2020
Un accord UE-Royaume-Uni est toujours possible et reste indispensable
Chaque année, plus de 2,3 millions de camions font l'aller-retour entre l'UE et le Royaume-Uni. Ces véhicules sont la force vive de nos économies interconnectées. Ils soutiennent tous les secteurs et industries en apportant des matières premières, des pièces détachées, des fournitures de supermarché et des produits finis à leurs utilisateurs et consommateurs finaux. En tant que tel, le transport routier est un outil commercial dont la contribution va bien au-delà de son empreinte directe considérable sur l'économie et l'emploi.
Mettre fin à la période de transition sans un accord entre l'UE et le Royaume-Uni n'est pas une option pour notre industrie. Nous pensons qu'il est à la fois réalisable et indispensable de parvenir à un compromis solide sur un chapitre consacré au transport routier dans le cadre d'un tel accord.
Il est dans l'intérêt de toutes les parties de permettre aux poids lourds d'aller et venir entre l'UE et le Royaume-Uni et de transiter par leurs territoires respectifs d'une manière économiquement viable, sans avoir recours à la réintroduction de permis de transport et de systèmes de quotas qui n'ont jamais été destinés à couvrir des volumes d'échanges aussi élevés que ceux qui ont lieu actuellement entre l'UE et le Royaume-Uni.
Nous croyons fermement que la voie à suivre réside dans une solution réciproque entre l'UE et le Royaume-Uni, fondée sur la reconnaissance mutuelle des normes, des compétences et des certificats, afin de fournir des garanties adéquates en termes de concurrence loyale, de performance environnementale, de sécurité routière et de conditions de travail pour les conducteurs. Les opérateurs de transport routier de marchandises des deux côtés de la Manche se sont engagés à respecter des normes élevées dans ces domaines.
À défaut, on serait confronté à un choix décourageant entre un patchwork d'arrangements nationaux fragmentés et un monde où la pénurie de capacités de transport sur les routes UE-Royaume-Uni est avalisée comme politique officielle (quota de permis). L'une ou l'autre option serait à l'avantage de tous.
Le temps est un facteur essentiel. Nous appelons les négociateurs à se concentrer sur leurs objectifs communs - préserver la connectivité routière par des accords réciproques équilibrés - et à utiliser le temps de négociation restant pour parvenir à un résultat économiquement raisonnable et permettre au secteur du transport routier de jouer son rôle de facilitateur commercial essentiel dans tous les secteurs de l'économie.
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Ces prestations sont accessibles aux seules entreprises adhérentes de l'AFTRI.