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Information des émissions de CO 2

Publication du guide méthodologique relatif à l'obligation d'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport. Cette obligation entrera en vigueur le 1er octobre 2013. (26.12.2012)

Guide_Information_CO2.pdf — PDF document, 7041 kB (7210953 bytes)

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