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Accès à la profession

Suite à l'entrée en application du règlement n° 1071/2009, les règles relatives à la profession de transporteur routier sont modifiées.L'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes est régi au plan national par le décret n° 85-891 du 16 août 1985.

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Accès au marché

Détail des règles applicables aux services occasionnels et aux services réguliers

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