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Marchandises

Règlementation nationale, européenne et pays tiers.

Accès à la profession

Quelles sont les règles d'accès à la profession de transporteur routier de marchandises? l s’agit des Règlements européens n°1071/2009 et 1072/2009 qui posent le cadre de la nouvelle réglementation applicable aux entreprises immatriculées dans l'Union Européenne

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Accès au marché

L’autorisation d’exercer la profession est délivrée aux entreprises qui disposent d’un établissement, de l’honorabilité professionnelle, de la capacité financière et professionnelle. Il s’agit d’une nouvelle notion introduite par le règlement 1071/2009. Cette autorisation est étendue aux entreprises de transport routier de marchandises qui utilisent des véhicules de -3.5t. L’autorisation d’exercer doit être conservée dans les locaux constituant l’établissement et présentée en cas de contrôle.

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