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AFTRI - Organisme gestionnaire Régime TIR en France

Association garante du régime TIR. Gestion du régime TIR. Délivrance des carnets TIR.

La France est signataire de la convention douanière TIR de 1975. Soixante pays sont signataires de la Convention

L’Association Française du Transport Routier International est l’association garante du régime TIR en France. Un acte de garantie de cautionnement la lie à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

 Le carnet TIR couvre le paiement à destination des droits et taxes associés à la valeur de la marchandise transportée et ce, à hauteur de 60 000 € (Soixante Mille Euros). En cas de défaillance ou de disparition des transporteurs habilités, l’administration douanière peut exiger le paiement par carnet d’un montant de 60.000 Euros.

L’AFTRI ayant accepté de se porter garante vis à vis des autorités douanières françaises, des opérations exécutés sous couvert de carnets TIR, elle ne peut agréer que des entreprises de transports présentant des garanties certaines.

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