Informations pratiques
NSTI (Nouveau système de transit informatisé)
Depuis le 1er janvier 2009, il y a obligation avant le transport de transmettre par voie électronique, toutes les données figurant sur le carnet TIR , dans le système de transit informatisé appelé NSTI.
TIR-EPD
L'application TIR-EPD mise en place par l'IRU avec les administrations douanières nationales, permet aux transporteurs d'effectuer sans frais, leurs pré déclarations électroniques via Internet avant le départ de la marchandise.
EORI
Pour les entreprises titulaires d'un agrément TIR, il y a obligation dans l'Union Européenne de reprendre sur les carnets TIR à la case 4 des volets 1 et 2, le numéro EORI. En France, le numéro EORI se décompose comme suit : FR + numéro de SIRET http://ec.europa.eu/taxation_customs
Le statut OEA
Le Règlement CE n° 1875/2006 su 18 décembre 2006 a institué le statut d'opérateur économique agréé. Il s'agit d'un "label de qualité" visant à sécuriser toute la chaîne de production ainsi que la chaîne logistique. L'opérateur économique agréé exerce des activités couvertes par la législation douanière. Trois types de certificats sont instaurés : - le certificat simplifications douanières - le certificat sûreté/sécurité -le certificat simplifications douanières/sécurité-sûreté. L'obtention du statut permet un accès plus rapide à certaines facilités, des taux réduits de contrôle et des transmissions plus allégées d'informations.
Amendement sûreté-sécurité
Face aux attentats terroristes notamment depuis la date du 11 septembre 2011, de nombreuses mesures ont été prises pour sécuriser les flux de marchandises. Dans le cadre des normes SAFE de l'Organisation Mondiale des douanes, les éléments clés sont les suivants : - des données exigibles par voie électronique auprès de l'exportateur, transporteur, commissionnaire en transport, importateur. - le recours à une analyse de risques - la mise en place de partenariats avec le commerce et le statut d'opérateur économique. Les conséquences de cet amendement "sûreté-sécurité" du code des douanes communautaires sont la mise en place de dispositifs permettant d'échanger des messages électroniques entre les autorités douanières des Etats membres de l'UE. Import Control System (ICS) et Export Control System (ECS) sont les modules de sécurisation mis en place entre les états. Ces dispositifs permettent d'échanger des messages électroniques lesquels messages contiennent des éléments relatifs à la marchandise transportée et permettent aux administrations douanières de procéder à un analyse de risques. Un des éléments du dispositif ICS (Import Control System) est la déclaration sommaire d'entrée sûreté-sécurité qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. (voir circulaires de l'AFTRI) liens utiles : http://douane.gouv.fr http://ec.europa.eu/taxation_customs/
Carnet ATA
Le carnet ATA est un document douanier d'exportation utilisé dans le cadre de la Convention internationale ATA. C'est une procédure douanière simple, rapide et sûre, utilisée pour les opérations d'admission temporaire (fret et bagagess ) qui dispense de fournir les garanties (ou cautions) nécessaires pour les opérations réalisées. Les carnets sont émis par la Chambre de commerce de Paris. site CCIP www.entreprises.ccip.fr/web/international/admission-temporaire
