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Informations pratiques

NSTI (Nouveau système de transit informatisé)

Régime TIR : Depuis le 1er janvier 2009, il y a obligation avant le transport de transmettre par voie électronique, toutes les données figurant sur le carnet TIR , dans le système de transit informatisé appelé NSTI. L'utlisation du NSTI permet exclusivement le suivi de la partie du trajet du véhicule et donc du carnet TIR sur le territoire de l'Union Européenne. Transit communautaire/commun : Pour ces régimes de transit, il s'agit de transporter des marchandises en suspension des droits et taxes entre un bureau de douane de départ et un bureau de douane de destination où sera mis fin au régime de transit. - Le transit communautaire externe ou titre de transit T1 qui concerne des marchandises qui ne sont pas en libre pratique. - le transit communautaire interne ou titre de transit T2 subsiste pour des marchandises communautaires expédiées entre deux pays de l'UE et un pays de l'AELE. N.B. : La déclaration de transit est établie par une personne qui s'engage auprès des autorités douanières de la bonne exécution de l'opération. Le souscripteur de la déclaration est qualifié de "principal obligé". Comme pour le carnet TIR, toutes les données de la déclaration doivent être intégrées par voie électronique dans le NSTI.

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TIR-EPD

L'application TIR-EPD mise en place par l'IRU avec les administrations douanières nationales, permet aux transporteurs d'effectuer sans frais, leurs pré déclarations électroniques via Internet avant le départ de la marchandise.

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EORI

Pour les entreprises titulaires d'un agrément TIR, il y a obligation dans l'Union Européenne de reprendre sur les carnets TIR à la case 4 des volets 1 et 2, le numéro EORI. En France, le numéro EORI se décompose comme suit : FR + numéro de SIRET http://ec.europa.eu/taxation_customs

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Le statut OEA

Le Règlement CE n° 1875/2006 su 18 décembre 2006 a institué le statut d'opérateur économique agréé. Il s'agit d'un "label de qualité" visant à sécuriser toute la chaîne de production ainsi que la chaîne logistique. L'opérateur économique agréé exerce des activités couvertes par la législation douanière. Trois types de certificats sont instaurés : - le certificat simplifications douanières - le certificat sûreté/sécurité -le certificat simplifications douanières/sécurité-sûreté. L'obtention du statut permet un accès plus rapide à certaines facilités, des taux réduits de contrôle et des transmissions plus allégées d'informations.

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Amendement sûreté-sécurité

Face aux attentats terroristes notamment depuis la date du 11 septembre 2011, de nombreuses mesures ont été prises pour sécuriser les flux de marchandises. Dans le cadre des normes SAFE de l'Organisation Mondiale des douanes, les éléments clés sont les suivants : - des données exigibles par voie électronique auprès de l'exportateur, transporteur, commissionnaire en transport, importateur. - le recours à une analyse de risques - la mise en place de partenariats avec le commerce et le statut d'opérateur économique. Les conséquences de cet amendement "sûreté-sécurité" du code des douanes communautaires sont la mise en place de dispositifs permettant d'échanger des messages électroniques entre les autorités douanières des Etats membres de l'UE. Import Control System (ICS) et Export Control System (ECS) sont les modules de sécurisation mis en place entre les états. Ces dispositifs permettent d'échanger des messages électroniques lesquels messages contiennent des éléments relatifs à la marchandise transportée et permettent aux administrations douanières de procéder à un analyse de risques. Un des éléments du dispositif ICS (Import Control System) est la déclaration sommaire d'entrée sûreté-sécurité qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. (voir circulaires de l'AFTRI) liens utiles : http://douane.gouv.fr http://ec.europa.eu/taxation_customs/

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Carnet ATA

Le carnet ATA est un document douanier d'exportation utilisé dans le cadre de la Convention internationale ATA. C'est une procédure douanière simple, rapide et sûre, utilisée pour les opérations d'admission temporaire (fret et bagagess ) qui dispense de fournir les garanties (ou cautions) nécessaires pour les opérations réalisées. Les carnets sont émis par la Chambre de commerce de Paris. site CCIP www.entreprises.ccip.fr/web/international/admission-temporaire

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