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Le statut OEA

Le Règlement CE n° 1875/2006 su 18 décembre 2006 a institué le statut d'opérateur économique agréé. Il s'agit d'un "label de qualité" visant à sécuriser toute la chaîne de production ainsi que la chaîne logistique. L'opérateur économique agréé exerce des activités couvertes par la législation douanière. Trois types de certificats sont instaurés : - le certificat simplifications douanières - le certificat sûreté/sécurité -le certificat simplifications douanières/sécurité-sûreté. L'obtention du statut permet un accès plus rapide à certaines facilités, des taux réduits de contrôle et des transmissions plus allégées d'informations.

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