Carnet ATA
Le carnet ATA est un document douanier d'exportation utilisé dans le cadre de la Convention internationale ATA.
C'est une procédure douanière simple, rapide et sûre, utilisée pour les opérations d'admission temporaire (fret et bagagess ) qui dispense de fournir les garanties (ou cautions) nécessaires pour les opérations réalisées. Les carnets sont émis par la Chambre de commerce de Paris.
site CCIP www.entreprises.ccip.fr/web/international/admission-temporaire
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