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Amendement sûreté-sécurité

Face aux attentats terroristes notamment depuis la date du 11 septembre 2011, de nombreuses mesures ont été prises pour sécuriser les flux de marchandises. Dans le cadre des normes SAFE de l'Organisation Mondiale des douanes, les éléments clés sont les suivants : - des données exigibles par voie électronique auprès de l'exportateur, transporteur, commissionnaire en transport, importateur. - le recours à une analyse de risques - la mise en place de partenariats avec le commerce et le statut d'opérateur économique. Les conséquences de cet amendement "sûreté-sécurité" du code des douanes communautaires sont la mise en place de dispositifs permettant d'échanger des messages électroniques entre les autorités douanières des Etats membres de l'UE. Import Control System (ICS) et Export Control System (ECS) sont les modules de sécurisation mis en place entre les états. Ces dispositifs permettent d'échanger des messages électroniques lesquels messages contiennent des éléments relatifs à la marchandise transportée et permettent aux administrations douanières de procéder à un analyse de risques. Un des éléments du dispositif ICS (Import Control System) est la déclaration sommaire d'entrée sûreté-sécurité qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. (voir circulaires de l'AFTRI) liens utiles : http://douane.gouv.fr http://ec.europa.eu/taxation_customs/

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