autorisations
Lignes régulières internationales
Les autorisations sont des titres administratifs qui permettent aux entreprises de transport public routier de personnes d'effectuer des services réguliers : - pour des services reliant les pays parties à l'accord sur l'Espace économique européen élargi à la Confédération Suisse - hors Union Européenne pour les autres services réguliers internationaux.
