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autorisations

Lignes régulières internationales

Les autorisations sont des titres administratifs qui permettent aux entreprises de transport public routier de personnes d'effectuer des services réguliers : - pour des services reliant les pays parties à l'accord sur l'Espace économique européen élargi à la Confédération Suisse - hors Union Européenne pour les autres services réguliers internationaux.

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