Brexit: Franchir la frontière au 1er janvier 2022

A partir du 1er janvier 2022, des contrôles douaniers complets s'appliqueront à toutes les marchandises circulant entre l'Union européenne (UE) et la Grande-Bretagne. Tout opérateur de transport routier de marchandises transitant par des ports ayant adopté le Goods Vehicle Movement Service (GVMS) devra s'inscrire au GVMS et obtenir une référence de mouvement de marchandises (GMR) pour déplacer des marchandises au Royaume-Uni. Les transporteurs ne doivent pas se rendre au port sans une GMR finalisée, il convient donc de rappeler à ceux qui ne l'ont pas encore fait d'entreprendre d'urgence les démarches nécessaires.

UK IMPORT-EXPORT au 1er janvier 2022:

Le Royaume-Uni a mis en ligne un guide à l'attention des transporteurs et des chauffeurs routiers (disponible en français): Guidance for hauliers.

A compter du 1er janvier 2022, les formalités douanières seront rétablie à la frontière britannique et le Goods vehicle movement service (GVMS) sera obligatoire pour tous les flux RORO.

Dès le 1er juillet 2022, une déclaration sommaire d'entrée à l'importation au Royaume-Uni (ENS) devra être inséreé dans le processus du GVMS.

La circulaire 7367 détaille ces nouvelles formalités du « Border operating Model »

[Espace adhérent: 7367 M - Brexit/Douanes - Les formalités au 1er janvier 2022 (Import UK)]

[Espace adhérent: 7291 M - Brexit - Nouveaux calendrier des contrôles douaniers (Import UK)]

Calendrier des formalités douanières à l'import au UK à partir du 1er janvier 2022:

Les déclarations et contrôles douaniers complets seront introduits le 1er janvier 2022. Les déclarations de sûreté et de sécurité ne seront pas requises avant le 1er juillet 2022.

Les exigences de pré-notification des marchandises sanitaires et phytosanitaires seront introduites le 1er janvier 2022.

CONTROLES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: Les autorités britanniques ont annoncé le report des contrôles supplémentaires à l'importation de marchandises de l'UE arrivant au Royaume-Uni, initialement prévus pour le 1er juillet 2022. L'exigence de déclaration de sûreté et de sécurité pour les marchandises entrante au Royaume-uni a également été mise en attente.

Ainsi, les contrôles suivants ne seront PAS introduits avant "fin 2023":

- Exigence de contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) supplémentaires sur les importations de l'UE actuellement à destination, qui seront transféré au poste de contrôle frontalier (BCP).

- Une exigence de déclaration de sûreté et de sécurité sur les importations de l'UE.

- Une exigence de certification sanitaire et de contrôles SPS supplémentaires pour les importations de l'UE.

- Interdictions et restrictions sur l'importation de viandes réfrigérées en provenance de l'UE.

Les contrôles introduits avant le 1er janvier 2022 restent en place.

Goods Vehicle Movement Service (GVMS) :

Afin d'utiliser le GVMS, les transporteurs devront disposer des éléments suivants :

- Un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques de GB (GB EORI) ;

- Un compte Government Gateway ;

- Un accès au GVMS. L'obtention du GB EORI et de l'accès au GVMS peut prendre jusqu'à 5 jours.

Obligation de suivre les instructions notifiées via le GVMS/GMR : à partir du 1er janvier 2022, les transporteurs et/ou les conducteurs peuvent être soumis à des pénalités considérables (jusqu'à 2 500 GBP/2938 EUR) si les marchandises n'arrivent pas aux douanes indiquées pour un contrôle selon les instructions. C'est aux transporteurs qu'il incombe de transmettre aux conducteurs tout message relatif aux contrôles ; les transporteurs doivent veiller à ce que leurs conducteurs soient informés et disposent des moyens de vérifier si une inspection est requise. Les conducteurs peuvent également vérifier eux-mêmes le statut de la GMR en utilisant le service "check if you need to report for an inspection".

Vous trouverez ici un guide pas à pas de l'utilisation du GVMS: Step by step

Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder au détail de l'articulation entre les processus de GVMS et de frontière intelligente:

Cartes des infrastructures frontalières internes (Inland Border Facilities - IBF) :

Les modalité d'accès à chaque infrastructure sont consultables ici.

Cartes des infrastructures frontalières internes dans le Kent:

Cartes des infrastructures frontalières en-dehors du Kent:

Si vous voyagez avec des marchandises soumises à contrôle (Export UK):

[Espace adhérent: 6904 M - France: Brexit, franchir la frontière marchandises soumises à contrôles]

Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à la procédure concernant les chauffeurs:

Passage de frontière pour les semi ou remorques non-accompagnées (Export UK):

[Espace adhérent: 6899 M - France: Brexit , transporteurs-conducteurs comment franchir la frontière]

Infographie du port de Calais: Passage par le port de Calais pour les remorques non-accompagnées (sens RU - France)

TIR ET BREXIT

Le TIR offre une solution sécurisée pour vos transport entre le UK et l'UE, retrouvez notre article à ce sujet en cliquant sur l'image ci-dessous:

[Espace adhérent: 7318 M - UK/EU - Douanes: Déclarations EXS et TIR]

France import-export:

Pour faciliter le passage entre l'Union Européenne (UE) et le Royaume-Unis (RU), à l'import et à l'export, les Douanes françaises ont mis en place un système appelé "Frontière Intelligente":

Retrouvez ci-dessous les infographies diffusées par les douanes, détaillant un peu plus la Frontière Intelligente:

- Une frontière intelligente pour des conducteurs avertis

- Je me prépare au mieux pour passer la frontière

Cliquez sur le mode de transport utilisé pour passer la frontière :

Articulation entre les processus de frontière intelligente et de GVMS:

Cliquez sur l'image ci-dessous pour le détail:

Infrastructures de la frontière intelligente:

Synthèse du plan zonal de gestion du trafic mis en place par la région des Hauts-de-France:

Pour plus d'informations sur les dispositifs mis en place, les Hauts-de-France ont créé un site dédié au Brexit: brexit.hautsdefrance.fr

Parkings à Calais:

Passage de frontière pour les semi ou remorques non-accompagnées (Export France):

[Espace adhérent: 6899 M - France: Brexit , transporteurs-conducteurs comment franchir la frontière]

Infographie du port de Calais: Passage par le port de Calais pour les remorques non-accompagnées (sens France-RU)

Informations supplémentaires:

Documents d'identité :

Depuis le 1^er octobre 2021 : passeport seulement. La durée de validité restante doit être de minimum 6 mois.

Certains ressortissants UE, EEE et Suisses protégés par les accords de retraits (travailleurs frontaliers) pourront utiliser leur CNI jusqu’au 31 décembre 2025 au moins.

[Espace adhérents:] Titre de séjour: 6876 - France: Brexit, conducteur britannique et titre de séjour

Transports de voyageurs:

Transports occasionnels: le UK a rejoint l’accord Interbus qui s'appliquera au 1er janvier 2021.

Lignes régulières par autocar: Elles ne sont pas couvertes par l’accord Interbus. Un protocole additionnel à l’accord qui intégrerait ces services à l’accord est en cours de signatures, mais il ne sera pas prêt pour le 1^er janvier 2021.

S’il n’y a pas d’accord, la Commission a prévu dans son règlement sur le maintien de la connectivité des transports entre l’UE et le UK des dispositions permettant la poursuite de ces opérations.