Services à géométrie variable

Un arrêté relatif aux titres administratifs précise pour chaque type de service occasionnel, le document de contrôle requis.

On distingue :

1/Les services occasionnels au sein de l’Union Européenne

2/ Les services occasionnels libéralisés ou non avec les pays tiers à l’Union Européenne,  relevant  soit des accords bilatéraux soit des accords internationaux.

A chaque  type de service occasionnel correspond un carnet de feuilles de route et l'AFTRI est habilitée par le Ministère chargé des Transports à délivrer ces carnets. Ils  sont distribués par AFTRI'Services. Nous vous invitons à consulter la rubrique "boutique".

Nota bene : L'AFTRI met à disposition des autocaristes mais aussi des organisateurs de voyages, des dossiers pays intégrant les informations nécessaires à l'exécution des services occcasionnels internationaux.  (documents de contrôle, droits d'usage d'infrastructures, conditions d'accès aux grandes capitales européennes, etc).

L'AFTRI a successivement diffusé "Le Passe-frontières" puis "Le Guide de l'autocariste " sur  support  cd-rom . Aujourd'hui, la version web du "Guide de l'autocariste" est à la disposition de toutes les entreprises de transport, membres de l'AFTRI qui réalisent des transports touristiques.

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